Face à l’urgence climatique et au défi de réduire fortement l’empreinte carbone, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a décidé de confier à sa commission de l’environnement la rédaction d’un avis, en janvier 2023, sur les politiques publiques en faveur de la sobriété en France.
Les politiques de sobriété sont « un ensemble de mesures, d’organisations collectives et de pratiques du quotidien qui évitent et réduisent la demande en énergie, matériaux, sol et eau tout en assurant le bien-être pour tous dans les limites planétaires ».
Les mesures de sobriété concernent les politiques publiques comme les personnes. Il s’agit de modifier les modes de production, de consommation, mais aussi de penser les politiques publiques qui permettent la sobriété et la rendent souhaitable. Elle implique une modification choisie, et non contrainte, de leur mode de vie. Par conséquent, l’implication de la société civile dans la définition de ces politiques publiques est primordiale pour assurer leur acceptabilité, leur efficacité et leur équité dans la durée.
Fort de ce constat, la commission de l’environnement du CESE a décidé d’ouvrir ses travaux aux citoyennes et aux citoyens, dans leur diversité, en organisant une consultation publique afin de compléter son avis et le point de vue des experts.
Le CESE a mobilisé bluenove afin de concevoir, d’animer et de restituer cette consultation publique entre octobre et décembre 2022. Le calendrier contraint de cet exercice a nécessité la préparation d’une démarche de participation rapide et efficace pouvant être répliquée pour les prochaines conventions et ateliers citoyens :
- En associant le numérique et le présentiel afin de maximiser la productivité et la pertinence des conversations citoyennes
- En formulant des principes d’actions au lieu de mesures techniques difficiles à mettre en œuvre sans les passer au tamis de l’expertise technique et réglementaire
- En projetant les participants dans des situations de vie afin de prendre en considération les publics vulnérables aux transformations
Ingrédient n°1 : associer le numérique et le présentiel afin de maximiser la productivité et la pertinence des conversations citoyennes
Une consultation numérique de 3 semaines a été organisée, entre le 21 octobre et le 11 novembre 2022, suivie d’un atelier de convergence d’une journée, le 25 novembre 2022, au CESE avec 40 citoyens sélectionnés et volontaires parmi les répondants à la consultation numérique.
La consultation numérique, à laquelle ont répondu plus de 5 000 citoyens, a permis d’identifier les préoccupations, les dilemmes et les attentes sur cette question. Cette étape a considérablement accéléré les travaux pendant l’atelier de convergence en objectivant, d’une part, les problématiques que rencontraient les acteurs pour modifier leur mode de vie, et en orientant, d’autre part, les réflexions sur des thématiques précises issues de l’expression citoyenne en ligne : faciliter l’accès aux transports en commun, consommer local, diminuer ses achats en produits neufs, réduire sa consommation d’énergie, etc.
« La consultation numérique a considérablement accéléré les travaux pendant l’atelier de convergence en objectivant, d’une part, les problématiques que rencontraient les acteurs pour modifier leur mode de vie, et en orientant, d’autre part, les réflexions sur des thématiques précises. »
Par ailleurs, un lien très fort a été maintenu entre la consultation numérique et l’atelier de convergence en invitant les répondants à cette enquête en fonction de critères qui permettaient de diversifier le profil des participants (âge, catégorie socio-professionnelle, provenance géographique, etc.). Le choix du recrutement d’un panel non représentatif de la population française a donc été assumé, en invitant des répondants intéressés et impliqués dans les enjeux de sobriété.
Grâce à cette méthode, la consultation publique est restée frugale et efficace tout en assurant la qualité des travaux collectifs.
Ingrédient n°2 : formuler des principes d’actions au lieu de mesures techniques afin de renforcer la complémentarité des travaux entre les citoyens et les acteurs institutionnels
Il est contre-productif de mobiliser des citoyens dans la construction de mesures techniques « sans filtre » et prêtes à l’emploi. Cette tâche demande une expertise trop importante qu’il est impossible d’acquérir en si peu de temps afin de prendre en considération l’ensemble des contraintes inhérentes à la mise en œuvre de ces mesures. Il est préférable d’engager les citoyens dans la définition des conditions de mise en œuvre ou dans l’évaluation de l’impact de ces mesures.
« Il est contre-productif de mobiliser des citoyens dans la construction de mesures techniques « sans filtre » et prêtes à l’emploi (…) Il préférable de les engager dans la définition des conditions de mise en œuvre ou dans l’évaluation de l’impact de ces mesures. »
Aussi, 40 citoyens sélectionnés pour l’atelier de convergence ont formulé des principes d’actions pour orienter les politiques publiques en faveur de la sobriété. Cette méthode est inspirée de l’Assemblée du Climat du Royaume-Uni qui a pris le parti d’interroger 108 Britanniques tirés au sort sur les grands principes que l’action gouvernementale devait respecter pour la transition carbone du pays, et non sur des propositions concrètes.
Grâce à cette méthode, les citoyens ont été mobilisés sur des travaux accessibles permettant de compléter l’action des pouvoirs publics.
Ingrédient n°3 : projeter les participants dans des situations de vie afin de prendre davantage en considération les difficultés des publics les plus vulnérables
Comme un panel non représentatif de la société française a été convié à l’atelier de convergence, il était nécessaire de pallier ce miroir déformant des préoccupations citoyennes.
La consultation numérique réalisée en amont de l’atelier de convergence a permis d’identifier les grands dilemmes de société qui s’offraient à la population pour orienter les politiques publiques en faveur de la sobriété. Par exemple, « faudrait-il plutôt valoriser les efforts des citoyennes et des citoyens qui ont adopté leur mode de vie ou sanctionner les pratiques du quotidien qui sont contraires à l’intérêt général ? » ou bien « faudrait-il plutôt demander des efforts à celles et ceux qui ont le plus d’impact sur l’environnement ou demander des efforts à celles et ceux qui en ont les moyens ? ». La consultation numérique a également permis de mettre en lumière les pratiques que les citoyens étaient prêts à changer pour plus de sobriété (favoriser les transports en commun, adopter des habitudes alimentaires plus saines, réduire ses achats, etc.).
Les résultats de cette enquête ont permis de préparer des mises en situation dans lesquelles les participants devaient jouer des citoyens qui étaient particulièrement impactés par les politiques publiques en faveur de la sobriété (ex : ne plus utiliser son véhicule, réduire son chauffage, arrêter de manger de la viande, etc.). Cet exercice a permis de mettre en exergue les difficultés que pouvaient rencontrer les publics plus vulnérables à la transition écologique et gagner en finesse dans les principes d’action à respecter pour encourager la sobriété dans les territoires.
« Les résultats de cette enquête ont permis de préparer des mises en situation dans lesquelles les participants devaient jouer des citoyens qui étaient particulièrement impactés par les politiques publiques en faveur de la sobriété. »
En conclusion, la démarche de participation mise en œuvre avec le CESE pourrait utilement inspirer la conception de prochaines conventions citoyennes. Elle permet de gagner en simplicité et en rapidité dans les dispositifs de concertation proposés, d’orienter la délibération citoyenne vers des objets accessibles qui n’entrent pas en confrontation stérile avec les travaux des experts, et d’améliorer la prise en compte des publics vulnérables à l’introduction de nouvelles politiques publiques.
Pour en savoir plus, vous pouvez regarder cette vidéo du CESE qui résume l’atelier de convergence du 25 novembre 2022. Vous pouvez également prendre connaissance des principes d’action issus de la consultation publique.
