La CSRD place les normes de durabilité au même niveau que les normes financières
Les normes comptables et financières sont depuis longtemps comprises et intégrées au sein des entreprises. La structuration des rapports financiers est connue de tous. Leur homogénéité et la fiabilité des informations qu’ils contiennent permettent de comparer les entreprises entre elles et d’une année sur l’autre.
Il en est autrement pour les European Sustainability Reporting Standards, les normes de durabilité. La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose la publication d’une information de durabilité et les normes ESRS règlementent la structure et le contenu des informations de durabilité. En France, depuis 2001 et la loi NRE (nouvelles régulations économiques), la notion de reporting extra-financer fait son chemin au sein de l’économie.
La CSRD, adoptée en décembre 2022 impose à plus de 50 000 entreprises européennes de publier un rapport de durabilité établi de façon aussi rigoureuse que leur rapport financier. Les entreprises n’ont plus le choix que de se plier à cette nouvelle exigence et à prendre la mesure de ses tenants et aboutissants.
Longtemps évaluées sur leurs seuls résultats financiers, elles sont désormais sommées d’informer sur la durabilité de cette performance. Cette obligation de transparence s’inscrit dans la continuité de l’obligation d’action mentionnée dans l’article 1833 du code civil en France depuis 2019 « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. Elle est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».
La CSRD, nouvelle directive européenne oblige progressivement les entreprises à rendre des comptes autrement : de manière plus complète, structurée et transparente. Une mutation qui ne se résume pas à uniquement à un exercice de conformité. Selon la maturité de l’entreprise dans la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, elle nécessite une révision de son modèle d’affaires et de sa contribution à la Société.
Ce que change la CSRD : un rapport d’information…mais surtout une réponse opérationnelle aux défis du siècle
« La CSRD n’est pas un exercice de conformité, mais un exercice de management, une discipline nouvelle à mettre dans les mains de la plus haute autorité de l’entreprise »
Patrick de Cambourg, Président du Sustainability Board EFRAG
Les normes ESRS reposent sur une double matérialité :
- La matérialité financière : les risques et les opportunités pour le business model de l’entreprise
- La matérialité d’impact : les impacts positifs et les impacts négatifs du business model de l’entreprise sur son environnement (écosystèmes & populations)
Cela implique un dialogue construit avec les parties prenantes, une cartographie détaillée de la chaîne de valeur, une vision actuelle et prospective des risques et des impacts. Bref, une manière totalement nouvelle de penser la stratégie et le pilotage.
Ce mouvement de fond s’inscrit dans une dynamique plus large et la vision spécifique de l’entreprise au sein de l’Union Européenne, que l’on pourrait résumer ainsi : l’entreprise n’est pas seulement une entité économique indépendante, elle est pleinement un acteur « politique », qui doit rendre des comptes à ses parties prenantes sur la manière dont elle créée de la valeur et sa contribution à la Société et notamment pour soutenir une transition environnementale socialement juste
Former autrement aux normes de durabilité : une approche par l’action collective
Fruit d’une collaboration entre bluenove et Sémaphores, nous sommes convaincus que l’application des normes de durabilité ne se décrète pas, elle s’expérimente. Pour accompagner les organisations dans cette transition, nous avons conçu une formation-action qui mêle pédagogie, intelligence collective et appropriation concrète.
Loin des formations descendantes ou des guides techniques, nous proposons un format ludique, interactif et stratégique en plusieurs étapes. Concrètement, les participants travaillent ensemble pour
- Cartographier leur chaîne de valeur : étapes clés, partenaires, ressources mobilisées.
- Identifier les thèmes de durabilité qui concernent directement l’activité l’entreprise et les acteurs de sa chaîne de valeur.
- Faire émerger les IRO : Impacts, Risques et Opportunités pour chaque thème.
Ce format collaboratif permet de mobiliser des équipes souvent éloignées des sujets RSE, de construire une vision partagée, et de poser les bases d’une démarche RSE et d’un pilotage structuré. Il s’agit avant tout d’initier une dynamique interne, qui pourra ensuite s’enrichir d’expertises sectorielles et métiers, d’analyses comparatives, et d’outils plus techniques.
Et si la CSRD marquait le début d’une transformation profonde ?
Loin d’être un simple exercice de conformité, la CSRD peut être le point de départ d’un nouveau mode d’action pour les entreprises. En élevant le niveau d’exigence en matière de transparence, elle incite à sortir de l’immédiateté, se projeter, à coopérer avec d’autres acteurs pour répondre aux enjeux systémiques qui les impactent ou les impacteront
Des dispositifs comme « +1, pour une écologie en actions », initié par Veolia, illustrent cette tendance : réunir les parties prenantes, partager les responsabilités, co-construire les indicateurs.
La CSRD ouvre ainsi un espace de renouveau dans la conduite des affaires pour faire face aux défis du 21ème siècle. À condition de s’y engager pleinement, dès aujourd’hui…
Pour en savoir plus sur les questions de durabilité et les changements récents à retenir, découvrez l’article de Mikel Munoz, Associé – Expert Comptable – Commissaire aux comptes chez Sémaphores.
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Auteures : Anne-Claire Freudenreich, Anne Jamard et Mïa Cloix.
