bluenove

3 ans, 465 millions, 50% !

Ce sont respectivement : le nombre d’années que Google a attendu avant de breveter PageRank¹, le chiffre d’affaires que Technicolor tire de la valorisation de sa propriété intellectuelle, la part des produits Procter & Gamble issus de leur programme « Connect & Develop »^2.

Dans le domaine industriel, la propriété intellectuelle est un outil juridique au service de l’innovation. Cependant, la protection de la propriété intellectuelle est un des freins aux stratégies d’Open Innovation les plus régulièrement évoqués. L’Open Innovation serait-elle donc nuisible à la propriété intellectuelle ? Remettrait-elle en cause cet élément essentiel à l’innovation?

Je pense au contraire que l’Open Innovation révèle les limites de la propriété intellectuelle telle qu’elle existe aujourd’hui et constitue un excellent moyen de la remettre au service de ce pour quoi elle a été conçue : l’innovation.

La raison d’être de la propriété intellectuelle est d’encourager l’innovation en assurant un droit exclusif mais temporaire à exploiter une idée, un concept, une technique, …

Historiquement, elle s’est construite autour de quatre éléments :

1. Un auteur unique.
2. Une intégration verticale de l’innovation : l’auteur d’une idée et ceux qui la mettent en œuvre appartiennent à la même entité.
3.  Une concentration de l’innovation dans les grands groupes.
4. Le Droit de propriété Intellectuelle perçu comme le droit exclusif et temporaire, pour son auteur, d’exploiter pour son compte une idée, une innovation, une technologie.

Des outils juridiques de protection de la Propriété intellectuelle se sont développés dans ce paradigme, au premier rang desquels le brevet. Avec 181 900 dépôts en 2011, le brevet est plus que jamais l’outil majeur de protection de la propriété intellectuelle.

Cependant, cet outil est de plus en plus détourné de ses fonctions. En effet, un brevet sur deux n’est pas valorisé efficacement³ et les patents trolls se multiplient. Par ailleurs le brevet est un outil figé par nature. Utilisé seul, il ne permet la valorisation de la propriété intellectuelle que par le développement subséquent d’un produit. Or il existe bien d’autres façons de valoriser l’idéation en général et la propriété intellectuelle en particulier.

L’Open Innovation se fonde sur l’idée que les interactions entre une entreprise et son écosystème peuvent être créateurs de valeur. Pour cela, il faut recourir à un outil juridique dynamique : le contrat.

Bien plus souple que la loi, il permet de ne pas se limiter aux règles fixées par le droit de la Propriété intellectuelle. Il initie une relation avec une autre partie, contrairement au brevet. Enfin la possibilité d’amender le contrat permet de s’adapter aux réalités d’un partenariat évolutif, le résultat d’un projet d’innovation étant par nature difficile à prévoir.

La propriété Intellectuelle s’est créée autour d’un paradigme ancien, aujourd’hui dépassé par les réalités de l’innovation. Si le droit de la Propriété Intellectuelle reste un outil juridique crucial qui structure les démarches d’innovation et d’Open Innovation, le brevet ne suffit plus. C’est le contrat qui est aujourd’hui l’outil majeur de la valorisation de la Propriété Intellectuelle.

Loin d’être opposées, Open Innovation et Propriété Intellectuelle se réunissent autour du contrat pour créer de la valeur pour les entreprises.

 

^1. Système de classement des résultats de recherche de page web.

^2. Programme d’innovation ouverte de Procter & Gamble.

^3. Selon l’étude de Brown H. Hall – Berkley